CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article I. PRÉAMBULE
Pour faciliter la lecture de ce document, les Conditions Générales de Vente sont par la suite dénommées « CGV » dans la totalité des présentes. Notre activité de location d’hébergement touristique, d’accueil de groupes privatifs, et de prestations bien être est exercée à titre professionnel et constitue notre activité commerciale. La S.A.S. MAS CANERS désignée par la suite « Mas Caners » ou « l’établissement » est la société exploitante des prestations proposées, et est identifiée comme suit :
S.A.S. MAS CANERS,
Société à Actions Simplifiées au Capital social de 5 000,00 EUR
Siège : MAS CANERS, LOUS CANES, 66110 MONTBOLO, FRANCE
NAF : 5520Z,
RCS Perpignan 978 768 851, TVA FR 689 787 688 51
Téléphone : +33 (0)7 67 50 70 45
E-mail : hello@mascaners.com
Site internet : www.mascaners.com
Article II. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Section 2.01
L’offre commerciale est présentée
- sur notre site web www.mascaners.com
- dans un devis que nous vous soumettons par écrit suite à votre demande explicite (les descriptions du devis communiqué prévalent alors sur la description faite sur le site internet).
Section 2.02
Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.
Section 2.03
L’offre commerciale est constituée de produits indissociables. Votre libre choix de ne pas consommer durant votre séjour l’un d’entre eux ne peut en aucun cas prévaloir à une quelconque réduction du prix de l’offre de séjour.
Section 2.04
La vente de notre offre commerciale est conforme aux règles professionnelles et commerciales en vigueur sur le territoire français .
Article III. TARIFS
Section 3.01
Les prix des offres commerciales indiqués sur le site www.mascaners.com , propriété du Mas Caners, sont les tarifs réputés contractuels, sauf édition de conditions différentes exclusivement confirmées par un devis suite à la demande du client ; dans ces conditions, les mentions présentes dans le devis (description de l’offre, tarifs, dates et conditions particulières) prévalent sur les conditions habituelles présentées sur le site internet www.mascaners.com .
Section 3.02
Dans tous les cas, les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis (à l’exception des confirmations de réservations fermes, ou mentions présentes sur les devis en cours de validité).
Section 3.03
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Section 3.04
Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales,
taxes de séjour, etc…) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement.
Section 3.05
Entrée de Nuit sur le domaine
L’accès aux gîtes LE PETIT CANERS et LE GRAND CANERS est possible 24h/24 exclusivement pour les locataires sur leur période de location.
Article IV. CAPACITE D’ACCUEIL
Section 4.01
La réservation est établie pour un nombre spécifique de clients. L’âge des enfants sera communiqué lors de la réservation. En aucun cas, le nombre de clients qui accéderont aux chambres ne pourra pas dépasser la capacité de la chambre réservée.
Section 4.02
Si, le jour de l’arrivée, le nombre de personnes est plus élevé, le propriétaire peut refuser d’accueillir les personnes supplémentaires. Ce refus ne pourra en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat de la part du propriétaire, donc si un nombre de personnes supérieur à ceux refusés quittent l’établissement, il n’y aura pas de remboursement.
Article V. MODALITÉS DE RÉSERVATION
Section 5.01 : Conditions de règlement
- Les conditions de règlement sont mentionnées lors de la réservation sur le site internet www.mascaners.com ou tout autre réseau de vente qui propose les prestations du Mas Caners.
- En cas de devis, les conditions de règlements prévalent exclusivement sur toutes autres conditions présentées par le site web www.mascaners.com ou tout autre réseau de vente qui propose les prestations du Mas Caners.
Section 5.02 : Validation de la réservation
Votre réservation sera réputée ferme uniquement
- Après paiement de la totalité du montant de votre séjour.
- Si existant, le devis ou bon de commande de la prestation, daté, signé par le client, avec la mention « Bon pour Accord », et réceptionné par le Mas Caners.
Section 5.03 : Réservation par notre site internet, ou par téléphone
La réservation de votre séjour s’effectue en ligne via un site internet www.mascaners.com
Le processus de réservation suit le cheminement suivant :
- Le client renseigne le gîte désiré, le nombre de personnes, et la date de début de prestation souhaité.
- Le moteur de réservation propose alors les offres disponibles qui correspondent au mieux aux critères de sélection du client.
- Le client sélectionne les prestations et options retenues dans un panier numérique.
- Afin de valider le panier en ligne, le client renseigne ses coordonnées complètes, (ainsi que le nom de la société dans le cas d’un professionnel).
- Le client est invité à accepter les présentes CGV.
- Le processus de réservation vous demandera de renseigner une carte bancaire (Mastercard, Visa,…) afin de prélever la totalité du montant de votre séjour afin de valider la réservation.
- A l’issue de la validation de la réservation, un courriel vous sera automatiquement adressé résumant votre réservation.
Section 5.04
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans
les systèmes informatiques de reservit.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Section 5.05
Dans le cas où le client ne souhaite pas renseigner une carte bancaire sur le site internet pour valider sa réservation, le client interrompt alors le processus de réservation en ligne et est inviter à téléphoner au +33 (0)7 67 50 70 45 afin de convenir d’une nouvelle réservation et un nouveau moyen de versement des éventuels acomptes.
Section 5.06
Lorque les sites webs des agences de voyage en ligne nous avertit de votre réservation, les modalités décrites dans les présentes CGV s’appliquent alors pleinement pour la réservation, le paiement des acomptes, la confirmation et l’enregistrement de votre séjour.
Section 5.07
Le versement du montant de votre séjour traduit implicitement votre acceptation des présentes CGV.
Section 5.08 Accès au Spa pleine nature :
L’accès à l’étang de baignade est en libre-service toute l’année (se reporter au Règlement intérieur).
Le bain nordique et le sauna panoramique ne sont pas en libre service.
Exclusivement réservé aux clients des gîtes, l’accès au bain nordique et sauna se fait uniquement sur réservation, 4 heures au plus tard avant la séance souhaitée, selon disponibilité par rapport aux autres réservations.
Trois créneaux de réservation sont disponible: de 9h30 à 11h30 ou de 13h30 à 15h30 ou de 16h00 à 18h00
Le sauna et le bain peuvent accueillir jusqu’à six personnes.
La réservation se fait directement sur notre site www.mascaners.com
Des serviettes de bain et peignoirs sont fournis gratuitement.
Article VI. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code du commerce), le droit de rétractation ne concerne pas la prestation de service d’hébergement.
Article VII. MODIFICATION DES PRESTATIONS PAR VOS SOINS
Toute modification de date, d’identité ou d’effectif annule la réservation qui doit alors être à nouveau formulée. Vous adressez une nouvelle demande directement auprès du Mas Caners, soit par courrier postal, soit par courriel hello@mascaners.com. Cette demande de modification ne sera effective que
lorsque la SAS MAS CANERS vous aura confirmé son acceptation par courrier postal ou courriel.
Article VIII. ANNULATION DU SÉJOUR PAR VOS SOINS
Section 8.01
Annulation gratuite sur le site www.mascaners.com jusqu’à 30 jours avant l’arrivée. Pour tout annulation ou report à moins de 30 jours avant l’arrivée, quelle que soit la raison, les frais d’annulation sont de 100% du montant de la réservation.
Section 8.02 : Report de réservation
Lors de sa demande d’annulation d’une réservation, le client a la faculté de demander un premier report sur une autre date au cours des 3 mois à compter de la date de sa première annulation, sous réserve de disponibilité. Dans cette condition de report, aucune pénalité ne sera appliquée : les acomptes seront reversées au crédit de la nouvelle réservation, déduits d’un montant forfaitaire de 25€ pour frais de gestion. Si le client annule à nouveau son second séjour, et quel que soit le délai de son annulation, la totalité des acomptes versés restent définitivement acquises au Mas Caners. Ainsi, les conditions des sections 8.03, 8.04 et 8.05 ne s’appliquent pas dans le cas d’annulation d’un second report.
Section 8.03 : Conditions d’annulation
Délais et frais :
- Les conditions d’annulation sont mentionnées lors de la réservation sur le Site internet www.mascaners.com, ou tout autre réseau de vente qui propose les prestations du Mas Caners.
- En cas de devis, les conditions d’annulations prévalent exclusivement sur toutes autres conditions présentées par le site web www.mascaners.com, ou tout autre réseau de vente qui propose les prestations du Mas Caners.
Section 8.04
Une demande d’annulation ne sera effective que lorsque le Mas Caners aura confirmé au client son accord par courriel.
Section 8.05
Achat et réservation avec un coffret ou chèque cadeau :
- Les coffrets ou chèques cadeau sont soumis aux mêmes règles que les Réservations
- Coffrets ou chèques cadeau valable 12 mois à partir de la date d’achat.
- Valable pour une réservation d’une nuitée pour deux adultes du dimanche au jeudi hors veille de jours fériés et jours fériés au Mas Caners.
- Réservation obligatoire préalable au séjour. A effectuer directement sur notre site internet. Soumise à disponibilité.
- Coffrets ou chèques cadeau utilisables en une seule fois, non sécables. Non remboursables.
- Annulation ou modification avant votre séjour : Les coffrets ou chèques cadeaux sont soumises aux mêmes règles de modification et d’annulation qu’une réservation classique.
Article IX. MODIFICATION DE LA DURÉE DU SÉJOUR
Section 9.01
Le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit à une prolongation de son séjour, sauf accord explicite du Mas Caners qui se réserve le droit de facturer un éventuel supplément pour la consommations des prestations supplémentaires.
Section 9.02
Si vous quittez le Mas Caners avant la fin prévue de votre séjour, et quelle que soit la durée de celui-ci, le Mas Caners vous facturera la totalité des prestations réservées et confirmées avant le jour de votre arrivée.
Section 9.03
Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord du Mas Caners.
Article X. ASSURANCE ANNULATION
Le Mas Caners attire l’attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il vous est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une auprès d’un organisme assureur de votre choix. Une assurance annulation optionnelle est disponible auprès de SafeBooking. Vous pouvez consulter les dispositions générales et y souscrire sur notre site www.mascaners.com. Si vous n’avez pas pris cette option, l’annulation n’est pas possible.
Article XI. ANNULATION DU SEJOUR PAR LE PROPRIETAIRE
Section 11.01
Si avant le début du séjour, le Mas Caners est amené à annuler la réservation pour quelle que raison que ce soit, elle doit aussitôt vous en informer par tout moyen que vous aurez mis à sa disposition lors de votre réservation, et de façon adaptée au délai disponible.
Section 11.02
Sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, vous serez remboursé par chèque, par crédit sur carte bancaire, ou virement bancaire dans un délai maximum de 8 jours des sommes que vous aurez déjà versées.
Article XII. VOTRE ARRIVEE
Section 12.01 : Heure d’arrivée
Votre accueil est assuré, le jour de votre arrivée, entre 16h00 à 20h00, sans toutefois que vous puissiez prendre possession de votre gîte avant 16h00. Exceptionnellement, les arrivées tardives après 20H00 seront acceptées sous condition que vous en informez préalablement le Mas Caners. Pour votre confort et votre tranquillité, il est souhaitable que vous nous communiquiez un horaire probable d’arrivée.
Section 12.02
En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
Section 12.03 : Retard
En cas de retard, il vous est demandé de bien vouloir nous prévenir par téléphone au +33 (0)7 67 50 70 45. Sauf accord exprès, nous ne pourrons vous accueillir après 20h00.
Section 12.04 : Non Présentation
En cas de non-présentation, et sans avis de retard accusé réceptionné avant 20h00, le Mas Canes considèrera la réservation caduque, une pénalité financière de 100% du montant de la réservation sera exigible et débitée. Cette condition prévaut sur toute autre condition mentionnée, aussi bien soit elle plus favorable au client.
Article XIII. DEPOT DE GARANTIE
Section 13.01
Le Mas Caners demande au client un dépôt de garantie en vue d’éventuels préjudices matériels occasionnés par le client et les personnes de son groupe pendant le séjour au Mas Caners, ou de ne pas s’être acquitté des sommes dues liées aux prestations réalisées avant de quitter le Mas Caners. Le dépôt de garantie sera débité 2 jours avant votre arrivée.
Section 13.02
La valeur du dépôt de garantie est suivant gîte:
Le Petit Caners : 400€
Le Grand Caners : 600€
Le Domaine Caners : 1000€
Section 13.03
Le dépôt de garantie sera exclusivement versé selon le mode suivant :
Prise d’emprunte de carte bancaire par terminal de paiement, sans débit du compte du client : le terminal effectue une demande de pré-autorisation de débit et crée un numéro de dossier, valable un mois. La pré-autorisation effectuée avec le terminal bloque la somme sur le compte du client. Le client s’assurera de présenter une carte bancaire ayant une réserve suffisante pour valider le montant de la pré-autorisation, sans dépasser le plafond des dépenses autorisé. En cas de rejet de création d’un dossier de pré-autorisation par carte bancaire, le client validera son dépôt de garantie en espèces;
En cas de rejet de création d’un dossier de pré-autorisation par carte bancaire, le client validera son dépôt de garantie par un virement bancaire instantané, ou un dépôt d’espèces en euros.
Section 13.04
A défaut de versement à l’arrivée du dépôt de garantie demandé, le client ne pourra pas bénéficier des prestations réservées ; sa réservation sera annulée ou reportée, sans prévaloir d’aucun dédommagement ou indemnité au Mas Caners.
Section 13.05
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 7 jours à compter du départ du client ; le montant restitué correspondra au montant déposé à l’arrivée, il vous sera entièrement remboursé sur votre carte de crédit déduit des éventuels montants liés aux impayés, dégâts ou disparition de matériel constaté par le Mas Caners.
Article XIV. ETAT DES LIEUX
Section 14.01 : État des lieux à l’arrivée
Le client disposera à la remise des clés d’un délai jusqu’à 12h00 (midi) le lendemain du jour d’arrivée pour signaler au Mas Caners toute anomalie ou dysfonction des installations et mobilier mis à sa disposition, et en particulier, les lieux à usage privatif tel les gîtes Le PETIT CANERS et le GRAND CANERS faisant l’objet de la réservation. En l’absence de signalement, le client et le Mas Caners considèreront l’état des lieux vierge d’anomalies.
Article XV. DEGRADATIONS A CHARGE DES CLIENTS
Section 15.01 : Obligation du locataire
La constatation de toute dégradation occasionnée par un client contractant, ou par un membre de son groupe, donne lieu à un remboursement intégral par le client contractant des dégâts occasionnés. Toute dégradation constatée par le
client devra être immédiatement rapportée au Mas Caners.
Section 15.02
Utilisation de la caution pour constat de dégradation ou disparition :
Le dépôt de garantie déposé à l’arrivée servira de première source de remboursement des dégâts occasionnés.
Si le montant du dépôt de garantie est inférieur à la valeur de remboursement exigible, le client s’engage sans condition à régler la différence sans délais
Si le montant du dépôt de garantie est supérieur à la valeur des dégâts occasionnés, la différence sera remboursée par Le Mas Caners sous 7 jours.
Section 15.03
Valeur de remplacement ou remise en état forfaitaire :
Le principe de remboursement à frais réel de remplacement s’applique à l’exception du matériel et des évènements listés ci-dessous, pour lequel un forfait de base sera appliqué :
CLE DU GÎTE: Perte ou Non restitution au départ: 100€ttc par clé
LINGE DE TOILETTES : Non restitution au départ
Serviette de toilette / Drap de bain / Tapis de bain: 50€ttc
Peignoir : 150€ttc
LINGE DE LIT : Non restitution au départ
Jeté de lit / Couette / Housse de couette: 300€ttc
Oreiller / Taie d’oreiller : 100€ttc
MATERIEL ELECTRIQUE: Non restitution au départ / Casse
Télévision : 650€ttc
Enceinte Bluetooth Marshall : 450€ttc
Télécommande : téléviseur, poêle à granulés, lumières : 100ttc
Lampe de chevet : 100€ttc
Aspirateur balai sur batterie: 380€ttc
Autres petits appareils électriques (hors gros électroménagers cuisine et linge) : 150€ttc
MATERIEL de CUISINE: Non restitution au départ/ Casse
Ustensiles : Couteau / Fourchette / Cuillères / Passoire / Éplucheur / Verres / Set de table / Torchons, etc… : 15€ttc/ pièce
Vaisselle : Assiettes / Tasses / Plats de service / Cafetière / Broc / Théière …: 25€ttc / pièce
Cuissons : Poêles / Casseroles / Cuiseur Vapeur / Plat et grille du four et four micro-onde/… 150€ttc / pièce
Robot Préparateur :350€ttc
Machine Expresso : 350€ttc
Plancha Électrique : 600€ttc
Autres appareils électriques de cuisine : 150€ttc
APPARTEMENT ANORMALEMENT SALE au départ (Terre Sable Boue au sol, Linge de Lit et de toilette avec plusieurs tâches de type vernis à ongle, produits de beauté, sang, éjaculats, vomis, …), Taches sur les murs plafonds et mobiliers, Présence de déjections humaines ou animales, …): Forfait 150€ttc + frais éventuels de nettoyage et remise en état par sté de nettoyage)
Article XVI. USAGE DU PARKING MIS À VOTRE DISPOSITION
Section 16.01
Le Mas Caners dispose d’un parking réservé au stationnement des véhicules de sa clientèle, d’une capacité maximale de 5 voitures de tourisme de taille moyenne.
Section 16.02
Le Mas Caners ne saurait être tenue responsable de toute dégradation du ou des véhicules stationnés, vols ou effraction dont ils feraient l’objet au cours de votre séjour.
Article XVII. ANIMAUX DE COMPAGNIE
Section 17.01
Pour des raisons d’hygiène et pour votre tranquillité, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf accord exprès délivré par le Mas Caners lors de la réservation, en l’occurrence pour les chiens d’accompagnement des personnes mal ou non-voyantes.
Section 17.02
En cas de non-respect de cette clause, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le Mas Caners ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article XVIII. ACCES A INTERNET
Le Mas Caners propose un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Article XIX. ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX
Afin de garantir la quiétude des lieux et votre confort et celui de vos voisins, vous vous engagez à respecter les règles d’art de vivre arrêtées dans les présentes CGV, à savoir que:
(1) La totalité du Mas Caners est non-fumeur, y compris les cigarettes électroniques, et il est donc interdit de fumer dans le ou les gîtes que vous occupez comme dans tout espace commun.
(2) Il interdit d’allumer tout feu (barbecue, bougie, feu de veillée …) et de fumer en extérieur en dehors des lieux sécurisés dédiés à ces activités.
(3) Seul la plancha électrique mis à disposition est autorisé exclusivement à l’extérieur, à une distance des murs minimale de 1m.
(4) En conséquence, le seul endroit autorisé à fumer est à l’extérieur de l’enceinte du Mas Caners.
(5) En cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, le plus grand silence s’impose pour la tranquillité de tous.
(6) Vos repas sont pris exclusivement dans le séjour et coin cuisine, en terrasse privative, et en aucun cas dans la ou les chambres du ou des gîtes que vous occupez.
(7) Vous vous engagez à rendre le ou les gîtes que vous occupez à la fin du séjour dans l’état dans lequel vous en avez pris possession à votre arrivée (en dehors du ménage) et à déclarer systématiquement comme assumer financièrement toute dégradation dont vous seriez responsable sur l’ensemble du domaine du Mas Caners.
(8) Les parties privatives sont strictement interdites d’accès aux clients.
(9) Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
(10) L’usage des commodités, jeux, accessoires mis à dispositions aux clients dans l’établissement ne pourront pas faire l’objet d’un déplacement, de modification de place, ou modification d’usage.
(11) Le Mas Caners n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
(12) Vous vous engagez à adopter en toute circonstance une attitude courtoise envers toute personne également présente dans les lieux, tels qu’autres clients, visiteurs ou propriétaires.
(13) Vous nous déclariez à l’avance la présence toute personne (famille, amis…) dont vous souhaiteriez la visite au cours de votre séjour au Mas Caners.
(14) Par ailleurs, est instamment demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique mis à votre disposition.
(15) Il vous est également demandé de ne pas utiliser le linge de toilette mis à votre disposition pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures et de veiller à ne pas tâcher vasques, lavabos ou plan faïencé par des produits de maquillage ou de cirage. Le Mas Caners se réserve le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.
(16) En cas d’oubli d’effets de toute nature à l’issue du séjour, ceux-ci peuvent vous être expédiés, à votre demande et à vos frais.
(17) Il est interdit de souscrit des abonnements à des chaines web, en streaming autre que ce qui est disponible sur les téléviseurs.
(18) Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les gîtes ou dans les parties communes.
Article XX. VOTRE DÉPART
Le dernier jour de votre séjour, l’horaire de départ de l’établissement est fixé à partir de 7h00 et jusqu’à 10h00 au plus tard. Après 10h00, il vous sera facturé une nuitée ou prestation supplémentaire.
Article XXI. RÈGLEMENT DU SOLDE DU SEJOUR ET DES PRESTATIONS
Section 23.01
Une facture définitive vous est délivrée en fin de séjour et comporte le montant de votre séjour ou le solde de celui- ci et les éventuelles consommations et prestations supplémentaires non prévues dans la réservation.
Section 23.02
En qualité de client « particulier », votre facture définitive est à régler le matin du jour de votre départ :
par Carte de paiement (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
en Espèces (Euros uniquement)
en Chèques Vacances ANCV (dans la limite de 50% du montant total TTC de la facture)
Nous n’acceptons pas les chèques bancaires.
Section 23.03
En qualité de client « professionnel », votre facture définitive vous sera adressée en quittant l’établissement. MODE DE REGLEMENT :
Par carte bancaire, avant de quitter l’établissement
Par virement bancaire, au plus tard 8 jours après la date de réalisation des prestations.
Selon les articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera due en cas de retard de paiement.
Article XXII. RESPONSABILITÉS
Section 24.01
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Le client accepte et s’engage à respecter le Règlement Intérieur en vigueur. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions dudit Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Section 24.02
Vous attestez être une personne majeure et être couvert par une assurance Responsabilité Civile couvrant votre responsabilité et celles des personnes de votre famille.
Section 24.03
Le Mas Caners atteste être titulaire d’une police d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de location de meublés de tourisme et activités décrite dans les statuts de la S.A.S.
Section 24.04
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation reservit, sur notre Site internet www.mascaners.com ainsi que celle présentées sur les sites partenaires ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.
Section 24.05
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Section 24.06
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Section 24.07
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
Article XXIII. PROTECTIONS DES DONNÉES
Section 25.01
Le Mas Caners vous informe que votre contrat/confirmation de réservation, vos factures d’arrhes et de fin de séjour et donc, certaines de vos données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.
Section 25.02
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant votre demande écrite et signée auprès du Mas Caners.
Article XXIV. FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Article XXV. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client et le Mas Caners mettront tout en ouvre afin de résoudre les différents à l’amiable. Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article XXVI. INTEGRALITE
Section 28.01
Les documents suivants expriment l’intégralité des obligations des parties et forment les engagements contractuels entre les parties ; à savoir, le devis signé ou le bon ou réservation transmis au travers de notre moteur de réservation www.mascaners.com (dont les conditions particulières du tarif réservé), les présentes conditions générales de ventes ainsi que le règlement intérieur de l’établissement.
Section 28.02
L’acte de réservation engage le client ainsi que toute personne de son groupe à accepter et respecter l’application intégrale des présentes conditions générales de ventes, du règlement intérieur et les requêtes formulées pensant son séjour par le Mas Caners.
Section 28.03
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Section 28.04
En cas de contradiction entre le bon de réservation ou devis et les conditions générales de vente, les dispositions figurant au bon de réservation ou devis seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
Section 28.05
Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
Article XXVII. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT
Section 29.01
Le Règlement Intérieur de l’Établissement régit les règles et consignes à respecter pour toute présente au sein de l’établissement.
Section 29.02
De ce fait, le client majeur contractualisant avec le Mas Caners, reconnaît avoir lu et compris l’ensemble des dispositions du Règlement Intérieur en vigueur durant son séjour, et s’engage à les respecter et à les appliquer dans leur stricte définition.
Section 29.03
Dans le cadre des groupes, le signataire de la réservation est de fait responsable de la bonne application du Règlement Intérieur par les membres majeurs et mineurs de son groupe.
Section 29.04
En l’absence du respect d’une règle par le client ou un membre du groupe présent, le Mas Caners se réserve le droit de demander aux personnes concernées de quitter l’établissement, et ce, sans que le client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité ou remboursement des sommes déjà versée, lié à l’arrêt du contrat. Le client restera redevable au Mas Caners des services et produits consommés jusqu’à la date et l’heure de son départ imposé.
Article XXVIII. LANGUE & TRADUCTION
La langue de communication officielle est le français. Pour le confort des clients, certains documents sont traduits en langue étrangère. Si nous voulons que ces traductions soient les plus fidèles des documents français, il n’est pas exclu que la traduction puisse présenter certaines ambiguïtés de langue. Dans le cas d’une compréhension erronée des textes traduits en langue étrangère, seul les versions françaises font foi, et le client ne peut en aucun cas se référer officiellement aux traductions pour se prévaloir d’un droit différent de celui décrit dans les versions françaises.
Article XXIX. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Confédération Nationale du Logement (Fédération des Pyrénées Orientales), HLM Pares – Appt 35 Bd Joseph Pares 66660 Port Vendres
E-mail : cnl66@free.fr.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.